CONDITIONS GÉNÉRALES

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DÉCLARATION DE DROITS

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CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le site internet DOCFINDER GMBH est agrandi, amélioré et corrigé en permanence. DOCFINDER GMBH s’efforce d’assurer le fonctionnement fiable de ce site internet et de n’y fournir que les informations nécessaires. Néanmoins, il est possible que le site internet contienne des inexactitudes ou des erreurs techniques pouvant rendre temporairement son fonctionnement difficile voire impossible. Le fonctionnement du site internet est facultatif et peut être interrompu ou arrêté à tout moment. DOCFINDER GMBH ne peut donc garantir, que ce soit de manière explicite ou tacite, le fonctionnement du site internet ou de ses contenus, informations, logiciels, éléments matériels ou produits. DOCFINDER GMBH décline toute responsabilité relative à l’utilisation de ce site internet et de son contenu. DOCFINDER GMBH n’est pas responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et/ou de la validité des données ou informations fournies sur le présent site internet. La société DOCFINDER GMBH ne saurait être tenue pour responsable des contenus du site internet.

MODIFICATION DES CONDITIONS

DOCFINDER GMBH se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. En utilisant le site internet après la modification des conditions générales, vous signifiez que vous acceptez cette modification.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont soumises au droit autrichien. Vous acceptez que la juridiction exclusive soit accordée au tribunal compétent du siège de DOCFINDER GMBH (1130 Vienne, Autriche) pour tous les litiges en lien avec l’utilisation du site internet ou l’interprétation, le respect ou la violation des présentes conditions générales et leurs conséquences.

VALIDITÉ JURIDIQUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales font partie intégrante de ce site internet. Si certaines parties de ce texte n’étaient pas ou plus conformes aux lois applicables, la validité du contenu du reste de ce document ne s’en verrait pas affectée. Les conditions générales font partie intégrante de ce site internet. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales s’avérait nulle ou inapplicable, la disposition nulle ou inapplicable devra être remplacée par une disposition valable et applicable se rapprochant autant que possible de l’objectif de la disposition d’origine. Le reste des conditions générales ne s’en verra pas affecté et restera applicable.